Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL
REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
95557538
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/2015

Présentation de la marque LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL

Déposée le 6 février 1995 par REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires JuridiquesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires JuridiquesTODO domicilié(e) Hôtel de Région – Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX (dossier no 2293094) - 59555 - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) Hôtel de Région – Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX (dossier no 2293094) - 59555 - France.

La marque LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA RUEE VERS L'EAU CAMPAGNE DE PROMOTION DU TOURISME FLUVIAL EURO-REGIONAL est expirée depuis le 6 février 2015.

REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques a également déposé les autres marques suivantes : CLAP


REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques Collectivité territoriale - Hôtel de Région – Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX (dossier no 2293094) - 59555 - France - SIREN 235900016


REGION NORD-PAS DE CALAIS Direction des Affaires Juridiques - Hôtel de Région – Centre Rihour,59555 LILLE CEDEX (dossier no 2293094) - 59555 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 15 mars 2004 - Concession de licence n°388797 - Publication au BOPI 2004-03-15

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2005 n°2293094 - Publication au BOPI 2005-07-11

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. . Jeux, Jouets: articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël. . Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. . Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placements.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. . Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits, location de réfrigérateurs.Location de garages.Réservation de places pour le voyage et les spectacles. . Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agence pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. . Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; . Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'exposition

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.